Politique de confidentialité
# Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
**Dernière mise à jour : 21 août 2026**
Pixel AS Informatique accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique vous informe sur les données susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez le site **pixelas.fr**, sur la manière dont elles sont utilisées, leur durée de conservation ainsi que sur les droits dont vous disposez.
## 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
**SAS Pixel AS Informatique**
10 avenue de Savoie
73800 Montmélian – France
**E-mail :** [contact@pixel-as.fr](mailto:contact@pixel-as.fr)
**Site internet :** pixelas.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : **[contact@pixel-as.fr](mailto:contact@pixel-as.fr)**.
## 2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter certaines données personnelles.
Selon les services utilisés, il peut notamment s’agir des données suivantes :
* nom et prénom ;
* nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
* adresse postale ;
* adresse de facturation et de livraison ;
* adresse électronique ;
* numéro de téléphone ;
* informations liées à votre compte client ;
* historique des commandes et achats ;
* informations relatives aux abonnements et contrats souscrits ;
* factures et informations comptables ;
* demandes de devis ;
* demandes effectuées depuis les formulaires du site ;
* échanges avec notre service commercial ou notre support technique ;
* informations nécessaires à la gestion d’un SAV ou d’une intervention ;
* adresse IP et certaines données techniques liées à la navigation ;
* préférences concernant les cookies.
Nous veillons à ne collecter que les informations nécessaires à la fourniture de nos services.
## 3. Finalités de la collecte
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
### Gestion de votre compte client
Les informations fournies lors de la création de votre compte permettent notamment de vous identifier, de gérer votre espace personnel et de vous donner accès à vos commandes, factures et autres services disponibles sur le site.
### Traitement des commandes
Vos données sont utilisées afin de :
* enregistrer et traiter vos commandes ;
* préparer les produits ;
* organiser leur livraison ou leur retrait ;
* gérer les paiements ;
* vous informer de l’avancement de votre commande ;
* gérer les éventuels retours, garanties et services après-vente.
### Facturation et comptabilité
Certaines données sont utilisées afin d’établir les devis, commandes, factures, avoirs et autres documents nécessaires à notre activité commerciale et au respect de nos obligations comptables et fiscales.
### Gestion des contrats et abonnements
Lorsque vous souscrivez à une prestation récurrente ou à un abonnement, vos données sont utilisées pour assurer la gestion administrative, commerciale, technique et financière de votre contrat.
### Assistance et support technique
Lorsque vous nous contactez pour une demande d’assistance, de maintenance ou de dépannage, nous utilisons les informations communiquées afin de traiter votre demande et d’assurer son suivi.
### Demandes de contact
Les informations transmises par nos formulaires, par téléphone ou par courrier électronique sont utilisées pour répondre à vos demandes de renseignements, de devis ou d’assistance.
### Sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être utilisées afin d'assurer la sécurité de nos systèmes, détecter d'éventuelles tentatives de fraude, prévenir les accès non autorisés et résoudre des problèmes techniques.
### Communication commerciale
Lorsque la réglementation nous y autorise, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous informer de nos produits, services, offres ou actualités.
Vous pouvez vous opposer à ces communications à tout moment en utilisant le mécanisme de désinscription proposé dans nos communications ou en nous écrivant à **[contact@pixel-as.fr](mailto:contact@pixel-as.fr)**.
## 4. Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement, Pixel AS Informatique utilise différentes bases légales.
**L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles** est notamment utilisée pour :
* les commandes ;
* les devis ;
* les abonnements ;
* les prestations de services ;
* les livraisons ;
* le support ;
* les opérations de SAV.
**Le respect d’une obligation légale** concerne notamment :
* la facturation ;
* la comptabilité ;
* les obligations fiscales ;
* certaines obligations réglementaires.
**L’intérêt légitime de Pixel AS Informatique** peut notamment être utilisé pour :
* assurer la sécurité du site et de nos systèmes ;
* prévenir les abus et certaines fraudes ;
* améliorer la qualité de nos services ;
* gérer et défendre nos droits en cas de litige ;
* réaliser certaines communications commerciales lorsque la réglementation le permet.
**Votre consentement** est utilisé lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
## 5. Caractère obligatoire des informations
Certaines informations demandées sont indispensables à la réalisation d’une commande ou d’une prestation.
Les champs obligatoires sont généralement signalés lors de leur collecte.
Si vous choisissez de ne pas fournir une information indispensable, nous pourrons être dans l’impossibilité de traiter une commande, créer un compte, établir une facture ou fournir le service demandé.
## 6. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont principalement accessibles aux personnes habilitées au sein de Pixel AS Informatique.
Certaines données peuvent également être communiquées aux prestataires nécessaires à la réalisation de nos services, par exemple :
* notre solution de gestion et de commerce électronique ;
* nos prestataires d’hébergement et d’infrastructure informatique ;
* nos prestataires de paiement ;
* les établissements bancaires concernés par une transaction ;
* les transporteurs et services de livraison ;
* nos prestataires comptables ;
* nos prestataires de messagerie électronique ;
* nos prestataires techniques et de maintenance ;
* les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Ces organismes ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
## 7. Paiements
Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, certaines informations sont directement traitées par le prestataire de paiement utilisé sur notre site.
Pixel AS Informatique n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires communiqués au prestataire de paiement.
Les informations nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction peuvent en revanche être enregistrées dans notre système de gestion, telles que le montant, la date, le statut du paiement ou la référence de la transaction.
## 8. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis peuvent être archivées lorsque la réglementation impose une durée de conservation supplémentaire.
À titre indicatif :
**Données relatives aux commandes, contrats et à la relation commerciale :**
conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant les délais nécessaires au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits.
**Factures et pièces comptables :**
conservées pendant **10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné**, conformément aux obligations applicables aux documents comptables.
**Données utilisées à des fins de prospection commerciale pour un client :**
elles peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée maximale de **3 ans à compter de la fin de la relation commerciale**, sauf opposition de votre part.
**Données concernant un prospect :**
elles peuvent être conservées pendant **3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect**.
**Demandes de contact et échanges commerciaux :**
ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée permettant d’assurer le suivi de la relation commerciale ou de défendre nos droits.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou un délai de prescription le justifie.
## 9. Cookies et traceurs
Le site pixelas.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :
* de maintenir une session utilisateur ;
* de permettre l’authentification à un compte ;
* de mémoriser le contenu d’un panier ;
* d’assurer la sécurité du site ;
* de mémoriser certaines préférences ;
* de conserver votre choix concernant les cookies.
Ces cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
D’autres cookies, notamment certains cookies de mesure d’audience, de services tiers, de publicité ou de réseaux sociaux, peuvent nécessiter votre consentement avant leur utilisation.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, vous pouvez accepter ou refuser ces cookies depuis le module de gestion des cookies proposé sur le site.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
## 10. Transferts de données en dehors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour fournir nos services peuvent être établis ou exploiter des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert de données personnelles est nécessaire, les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données doivent être mis en œuvre, notamment lorsqu’ils sont requis par le RGPD.
## 11. Sécurité des données
Pixel AS Informatique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
* la perte ;
* l’altération ;
* l’accès non autorisé ;
* la divulgation ;
* la destruction ;
* l’utilisation frauduleuse.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la prestation qui leur est confiée.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous faisons évoluer nos mesures de protection en fonction des risques identifiés et de l’état des technologies disponibles.
## 12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer, selon le traitement concerné, des droits suivants :
* **droit d’accès** à vos données personnelles ;
* **droit de rectification** des informations inexactes ou incomplètes ;
* **droit à l’effacement** de certaines données ;
* **droit à la limitation du traitement** ;
* **droit d’opposition** à certains traitements ;
* **droit à la portabilité** de certaines données ;
* **droit de retirer votre consentement** à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice d’un droit peut être soumis à certaines limitations prévues par la réglementation. Par exemple, certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement lorsque leur conservation est imposée par une obligation comptable ou fiscale.
## 13. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
**Pixel AS Informatique**
10 avenue de Savoie
73800 Montmélian – France
ou par courrier électronique :
Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
## 14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la :
**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)**
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : **[www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)**
## 15. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation.
En cas de modification importante concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous pourrons vous en informer par un moyen approprié.
La version applicable est celle publiée sur le site **pixelas.fr**.
**Dernière mise à jour : 21 août 2026**