CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identification de l'entreprise
PIXEL AS Informatique
10 Avenue de Savoie
73800 Montmélian
France
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations et ventes réalisées par PIXEL AS Informatique auprès de clients professionnels et particuliers.
2. Objet
PIXEL AS Informatique propose notamment :
Vente de matériel informatique neuf et reconditionné
Réparation et dépannage informatique
Maintenance informatique
Assistance à distance
Installation et configuration de matériels et logiciels
Solutions de cybersécurité
Sauvegardes de données
Hébergement et gestion de noms de domaine
Création et maintenance de sites internet
Solutions Microsoft 365 et Google Workspace
Prestations de conseil informatique
3. Acceptation des conditions
Toute commande, signature de devis ou acceptation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Devis et commandes
Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
La commande est réputée ferme et définitive dès acceptation du devis ou validation écrite du client.
PIXEL AS Informatique se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, les prix indiqués sont hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les particuliers.
Les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
6. Modalités de paiement
Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.
À défaut de disposition particulière :
Paiement comptant pour les particuliers
Paiement à 30 jours pour les professionnels
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Des pénalités calculées au taux légal en vigueur majoré
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les professionnels
7. Réserve de propriété
Le matériel vendu demeure la propriété de PIXEL AS Informatique jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
8. Délais
Les délais de livraison ou d'intervention sont communiqués à titre indicatif.
PIXEL AS Informatique ne pourra être tenu responsable des retards liés à ses fournisseurs, transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.
9. Prestations de réparation
Les réparations sont effectuées selon les informations et diagnostics disponibles au moment de l'intervention.
Certaines pannes peuvent révéler des défauts supplémentaires non détectables lors du premier diagnostic.
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée lorsque le matériel présente des défauts matériels importants ou un état dégradé.
10. Sauvegarde des données
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données.
Même si PIXEL AS Informatique prend toutes les précautions nécessaires, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de données lors d'une intervention, d'une réparation ou d'une réinstallation.
Le client est invité à réaliser une sauvegarde complète avant toute intervention.
11. Garantie matériel
Les matériels vendus bénéficient de la garantie légale applicable ainsi que, le cas échéant, de la garantie constructeur.
La garantie ne couvre pas :
Les dommages accidentels
Les chocs
Les infiltrations de liquide
Les surtensions
Les mauvaises manipulations
Les logiciels installés par le client
12. Contrats de maintenance
Les contrats de maintenance couvrent exclusivement les prestations décrites dans l'offre commerciale souscrite.
Toute prestation non prévue au contrat pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
13. Hébergement, noms de domaine et services cloud
Les services d'hébergement, de messagerie, de cloud ou de nom de domaine peuvent dépendre de prestataires tiers.
PIXEL AS Informatique ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service imputable à ces fournisseurs.
14. Création de sites internet
Le client demeure responsable du contenu publié sur son site internet.
PIXEL AS Informatique ne pourra être tenu responsable des contenus, textes, images ou informations fournis par le client.
15. Limitation de responsabilité
La responsabilité de PIXEL AS Informatique est limitée au montant de la prestation ou du matériel concerné.
En aucun cas PIXEL AS Informatique ne pourra être tenu responsable :
D'une perte d'exploitation
D'une perte de chiffre d'affaires
D'une perte de données
D'un préjudice indirect
16. Rétractation des particuliers
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Ce droit ne s'applique pas :
Aux prestations pleinement exécutées avec l'accord du client
Aux logiciels ouverts ou activés
Aux produits personnalisés
Aux noms de domaine réservés
17. Protection des données
PIXEL AS Informatique traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
18. Force majeure
PIXEL AS Informatique ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PIXEL AS Informatique, sauf disposition légale contraire.
20. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.